C’est le document qui est établi lorsqu’une modification est apportée au contrat.

Cette expression signifie que la garantie commence au moment où l’œuvre est enlevée de son point de stockage initial pour être transportée sur son lieu de destination. La garantie comprend donc l’ensemble des manipulations, le transport aller et retour du point A au point B ainsi que la durée du séjour. Littéralement, cette expression reprend l’image du tableau que l’on décroche de son clou et qui sera garanti jusqu’à ce qu’on le remette sur son clou.

Les Conditions Particulières personnalisent le contrat en l’adaptant à la situation de chaque Assuré. Doivent apparaître le nom et l’adresse de l’Assuré, les garanties choisies, la franchise, la prime. Ses dispositions prévalent sur celles contenues dans les Conditions Générales lorsqu’elles sont plus favorables à l’Assuré.

Elles sont communes à tous les Assurés garantis auprès du même Assureur.

(dit aussi police d’assurance) : C’est le document, lien juridique, qui unit l’Assuré et l’Assureur. Il doit être lisible, contenir les noms et coordonnées de l’Assureur et de l’Assuré, mentionner la chose assurée, la période de garantie et s’il y a des exclusions, celles-ci doivent être parfaitement lisibles. Il est composé des Conditions Particulières et des Conditions Générales. Le contrat d’assurance est par essence un contrat aléatoire (art. 1964 du Code Civil) couvrant un événement incertain. En principe tout événement aléatoire est assurable, tout évènement non aléatoire (dont la survenance est certaine ou s’est déjà produite) ne l’est pas.

C’est la date de reconduction de la police et qui est notamment la date à prendre en compte pour le préavis de résiliation.

Par dépréciation d’une œuvre ayant subi des dommages suite à un sinistre garanti, on entend la diminution effective de la valeur commerciale de celle-ci après restauration effectuée en accord avec les Assureurs.

La franchise est une somme forfaitaire qui reste à la charge de l’Assuré en cas de sinistre.

C’est le document que l’Assureur fait signer à l’Assuré lors du règlement d’un sinistre par lequel l’Assuré accepte l’indemnité proposée par l’Assureur et s’engage à ne pas réclamer davantage.

C’est le registre dans lequel un marchand d’art doit consigner tous ses achats et dépôts. Il est tamponné par la préfecture de police et il est obligatoire.

Les contrats à tacite reconduction contiennent un préavis de résiliation qui peut aller de 1 à 3 mois. C’est le laps de temps que l’Assuré ou l’Assureur doit respecter pour faire part de son souhait de résiliation de la police. A titre d’exemple pour un contrat ayant une échéance au 1^er juillet et un préavis de résiliation de 2 mois l’Assureur devra recevoir la demande de résiliation au plus tard le 30 avril à minuit.

c’est le montant de la cotisation que l’Assuré doit régler à l’Assureur pour être garanti. Elle comporte le montant net, les taxes, les frais de dossier éventuels, le montant TTC à régler.

C’est le début de la garantie. Elle peut être différente de la date d’échéance.

Prévue par le Code des Assurances, elle peut être appliquée par l’Assureur lorsqu’à la suite d’un sinistre celui-ci constate que l’Assuré a de manière non intentionnelle sous-estimé le risque présenté. Il peut alors  réduire l’indemnité qu’il versera en proportion des taux de primes qu’il a appliqués par rapport aux taux de primes qu’il aurait appliqués s’il avait eu connaissance de l’ensemble du risque (règle proportionnelle de prime) ou en proportion des capitaux assurés par rapport aux capitaux réels (règle proportionnelle de capitaux). Attention ! Si l’Assureur parvient à démontrer que l’assuré a intentionnellement omis de déclarer la totalité du risque le contrat est considéré comme nul et aucune indemnité ne sera versée.

Également dit abandon de recours : c’est l’engagement de l’assureur à ne pas poursuivre un tiers responsable d’un dommage.

C’est l’action qui permet soit à l’Assuré soit à l’Assureur de mettre fin au contrat d’assurance. Elle peut être effectuée sans justification sous réserve du préavis de résiliation ou découler d’événements prévus au Code des Assurances (exemple : disparition du risque (par l’Assuré), non-paiement de la prime (par l’Assureur) dans des conditions spécifiques et formalisées.

C’est le risque qui se réalise… et les dommages provoqués par un dégât des eaux, un incendie, un vol etc.

C’est la personne physique ou morale, qui demande les garanties, signe la police et règle la prime.

En réglant un sinistre, l’Assureur devient subrogé dans les droits de l’assuré. C’est-à-dire qu’il peut en son nom engager un recours envers un éventuel Tiers responsable du dommage qui a donné lieu à une indemnisation.

Il existe des contrats avec tacite reconduction et des contrats sans tacite reconduction. Un contrat avec tacite reconduction sera reconduit automatiquement à la date d’échéance. Pour le résilier, il faudra en informer l’Assureur en respectant le délai imposé par le préavis de résiliation. Un contrat sans tacite reconduction expirera contractuellement à la fin de la garantie prévue au contrat.

Les garanties Tous Risques Sauf sont assez caractéristiques des contrats Objets d’art. A la différence des contrats multirisques qui couvrent uniquement les risques dénommés (comme l’incendie ou le dégât des eaux par exemple pour une habitation..), le reste étant exclu, le contrat Tous Risques Sauf garantit tous les risques et dommages pouvant survenir de manière accidentelle sauf les risques et dommages exclus spécifiquement au contrat.

La valeur agréée est la valeur du bien que l’Assureur accepte a priori de ne pas remettre en cause en cas de sinistre. Pour être agréée, la valeur devra être déterminée par un expert, un commissaire-priseur etc. indépendant de l’Assuré lui-même. Cette expertise généralement valable 5 ans prouve également l’existence et la possession du bien. En cas de litige sur la valeur, c’est à l’Assureur de prouver que la valeur expertisée n’est pas correcte.

C’est la valeur du bien objet du contrat transmise par l’Assuré à l’Assureur. En cas de sinistre, c’est à l’Assuré d’apporter la preuve de la valeur transmise du bien mais également de son existence et de sa possession.